Idées en débat : funéraire et gros sous

La proposition de loi qui n’a pas pu aboutir en fin de législature l’année dernière et qui prévoyait la légalisation du prélèvement bancaire sur le compte du défunt pour payer les funérailles revient aujourd’hui sous forme de projet de loi intitulé «projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires».
Il a été adopté en première lecture par les députés et transmis au Sénat fin février.
Et en mars, Jean-Pierre Sueur a réussi en Commission des lois (qu’il préside) à y rajouter ses idées sur les contrats obsèques, à savoir une appellation d’origine contrôlée (comme le vin et les fromages), un mécanisme nouveau de bonification du capital garanti et l’élimination des contrats dits «packagés».