Circulaire devis type : Promotions en tête de gondole à l’Etat Civil… écran de fumée sur les prix ?

Le terme «peuvent» change de côté. Alors que la loi du 19 décembre 2008 détermine que les maires «peuvent» demander un devis aux intervenants de pompes funèbres résidant sur leur commune, la circulaire de Manuel Valls, signée le 15 mars, précise que les pompes funèbres «peuvent» et non «doivent» envoyer autant de devis qu’il est souhaitable à leurs yeux et à toutes les mairies de leur choix.
Le plus fort dans l’affaire, c’est que le ministre dit aux préfets que les maires ne peuvent pas refuser les devis et doivent en assurer la promotion.
Voilà ici un bel exemple d’interprétation erronée de la loi avec une circulaire qui crée les conditions d’une éventuelle surenchère de publicités trompeuses sous prétexte d’information…