

Terres de cimetière : de simples déchets ?
Dans les années 90 Claude Bouriot, alors en charge du dossier funéraire au Ministère de la santé, en l’absence de tout texte de référence en la matière, a interprété la situation des terres de cimetière en les qualifiant de déchets dont l’élimination serait à la charge de l’intervenant, que ce soit lors d’un creusement pour inhumer ou pour équiper la tombe d’un caveau.
Nous contestons formellement cette affirmation qui a pourtant été relayée depuis par de nombreux arrêtés municipaux, contestables en justice à notre avis.
Fiche technique