Actualité juridique : une documentation à prendre en compte

C’est assez insolite mais c’est réel, Dominique Baudis, le «défenseur des droits», une fonction administrative créée par la réforme constitutionnelle de 2008, a voulu balayer l’ensemble des difficultés juridiques ayant trait au domaine du funéraire afin d’aboutir à des conclusions en période de Toussaint. Avec la participation de Damien Dutrieux dans le groupe de réflexion, la partie réservée au droit des concessions de cimetière est étayée. Nous la reproduisons alors que les chapitres consacrés aux contrats obsèques, aux carrés musulmans et à la thanatopraxie seront abordés dans un prochain numéro.