Législation funéraire
5,00 € TTC
TTC
Législation funéraire
- Décès - Transports de corps transitant par Institut Médico-légal - Formalités administratives
- cimetière / exhumation d’un ossuaire communal
- crémation : décès en métropole, introduction des cendres sur le Territoire de Saint-Martin
- cimetière / concession : constatation de l’état d’abandon
229
999 Produits
Fiche technique
- Numéro du produit
- Type de produit
- Genre du produit
- Date du produit
- Durée d'abonnement