Jurisprudence

L’affaire de Bergerac : pas de mise au pilori !

Même si le Procureur a décidé d’interjeter l’appel suite à ce jugement au tribunal correctionnel, cette première décision est une grande victoire et un soulagement pour Patrice Pauly et pour toute la profession. Tout en comportant des enseignements nouveaux sur le champ de responsabilité de l’entrepreneur, il intervient néanmoins comme un avertissement solennel à l’égard de toute négligence dans les travaux de cimetière et engage à réfléchir sans tarder aux solutions qui permettraient de sécuriser les conséquences pratiques des exhumations.