Législation funéraire

- Cimetière - véhicules professionnels : accès en pré et post Toussaint

- Funérailles - transfert de corps avant mise en bière : l’utilisation d’une housse est-elle obligatoire lors d’un transfert de corps avant mise en bière ?

- décès en maison de retraite - utilisation de la chambre mortuaire de l’hôpital local :

est-ce possible?

- Etat civil - Rétablissement de l'acte  d'état civil falsifié en cas d'usurpation d'identité pénalement et définitivement constatée

- Etat civil - dysfonctionnements dans l'établissement des certificats de décès