Législation : questions-réponses

- Cimetière
Exhumation statut du reliquaire
Est-ce que le commerce des reliquaires échappe au régime de l’habilitation ?

Exhumation état du cercueil
Quelles sont les possibilités de sortir les restes mortels d’un cercueil hermétique avant l’écoulement du délai des cinq ans ?

Incinération nombre d’urnes

Combien d’urnes peut-on placer dans un caveau de deux places et combien également de cercueils et d’urnes ?

- doctrine administrative
cercueils lieux de dépôt

VIH au moment du décès certificat de décès