

Législation
- Question réponse : Funérailles, frais de chambre mortuaire, facturation aux pompes funèbres ; Santé/travail : vaccination obligatoire, refus du salarié ; Chambre mortuaire, décès à l’hôpital, délai de
descente à la morgue.
- Doctrine administrative : cimetière, définition des différents types de concessions funéraires ; Succession,
un des héritiers refuse de signer
Fiche technique