Droit funéraire espaces cinéraires

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Difficultés juridiques dans les espaces cinéraires

Damien Dutrieux nous recense ici toutes les règles juridiques associées aux pratiques du souvenir
cinéraire en rappelant point par point les difficultés et les incohérences ou silences du droit en la matière.

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N°323
05/2024
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