Actualités sur la nature de la concession funéraire et sur son régime juridique

Damien Dutrieux effectue ici un bilan sur la nature juridique des concessions funéraires et des droits qui leur sont associés au regard de l’évolution jurisprudentielle récente. Cumulant des connaissances en
droit patrimonial et en droit funéraire, il débouche sur le constat d’une mise en danger juridique des communes et sur la nécessité de légiférer pour rectifier une situation devenue excessivement procédurière au regard des impératifs d’intervention pour inhumer.