métier

5,00 € TTC
TTC
Quantité

éco-contribution pour la pierre : 0,70 euro h.t. la tonne !

L'article L. 541-10-1 4° du Code de l'Environnement prévoit la mise en place d'une filière à «Responsabilité élargie du producteur» (REP) pour la gestion des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Pour financer ce dispositif, une éco-contribution a été fixée pour tous les produits mis sur les marchés. Pour l’ensemble de ceux issus de l’extraction et la transformation des roches ornementales et de construction, cette éco-contribution s’élève à 0,70 euro h.t. la tonne.

1024
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
1024
Type de produit
Pierre Actual
Genre du produit
Articles
Date du produit
2023/03/01
Numéro en cours
N°1035
03/2024
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