éco-contribution pour la pierre : 0,70 euro h.t. la tonne !

L'article L. 541-10-1 4° du Code de l'Environnement prévoit la mise en place d'une filière à «Responsabilité élargie du producteur» (REP) pour la gestion des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Pour financer ce dispositif, une éco-contribution a été fixée pour tous les produits mis sur les marchés. Pour l’ensemble de ceux issus de l’extraction et la transformation des roches ornementales et de construction, cette éco-contribution s’élève à 0,70 euro h.t. la tonne.