Droit des sépultures en France
47,39 € TTC
Les textes de lois et la jurisprudence dans le domaine des sépultures. Cet ouvrage explique le droit applicable en rappelant ses origines et reproduit les différents textes et jurisprudences auxquels il est fait référence. Ouvrage de plus de 500 pages.
998 Produits
Fiche technique
- Numéro du produit
- Type de produit
- Genre du produit
- Date du produit
- Durée d'abonnement
