Droit des sépultures en France
  • Droit des sépultures en France

Droit des sépultures en France

47,39 € TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Les textes de lois et la jurisprudence dans le domaine des sépultures. Cet ouvrage explique le droit applicable en rappelant ses origines et reproduit les différents textes et jurisprudences auxquels il est fait référence. Ouvrage de plus de 500 pages.

998 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
Type de produit
Genre du produit
Date du produit
Durée d'abonnement
Numéro en cours
N°307
09/2021
FEUILLETER SOMMAIRE VERSION PAPIER VERSION NUM.