Droit des sépultures en France
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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
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Les textes de lois et la jurisprudence dans le domaine des sépultures. Cet ouvrage explique le droit applicable en rappelant ses origines et reproduit les différents textes et jurisprudences auxquels il est fait référence. Ouvrage de plus de 500 pages.

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N°317
05/2023
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