Législation

4,90 € TTC
Quantité

  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

- Loi 3DS - Simplification de l’action publique locale : décret no 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire

- L’Info en + : Les déserts médicaux et le constat du décès

313
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Fiche technique

Numéro du produit
313
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2022/07/01
Numéro en cours
N°313
09/2022
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