Crise sanitaire : 300 milliards pour l’économie française

Conformément à l’annonce du Président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux bancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts, consentis pour soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires (soit ¼ du chiffre d’affaires annuel), ou deux années de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Si au bout d’un an l’entreprise le décide, elle pourra amortir le prêt sur une à cinq années supplémentaires.

Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes et à leur donner une réponse très rapide.

Le coût pour les entreprises

"Les banques ne feront pas de marge sur ces prêts", a assuré Frédéric Oudéa, le président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Société Générale. "Actuellement, le coût de financement pour les établissements bancaires sans marge est proche de zéro", a-t-il poursuivi. L'entreprise emprunteuse devra néanmoins s'acquitter du coût de la garantie à la fin de la première année. Deux exemples ont été cités. Le coût total du prêt avec la garantie pour un artisan réalisant 600.000 euros de chiffre d'affaires hors taxe et empruntant 150.000 euros s'élèverait ainsi à 375 euros environ la première année. Pour une entreprise avec un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros hors taxe et empruntant 2,5 millions d'euros, cela lui coûterait environ 6.250 euros la première année.

 L’attestation pour obtenir un Prêt Garanti par l'État

Après avoir obtenu un pré-accord de sa ou de ses banques pour un prêt d’un montant donné et répondant à l’ensemble des conditions d’éligibilité du dispositif, l’entreprise doit obtenir une attestation de demande Prêt Garanti d'État avec un numéro unique auprès de Bpifrance en renseignant les informations utiles.

La banque ou les banques concernées exigeront cette attestation avant de valider définitivement le financement de l’entreprise et de mettre les fonds à disposition.

Numéro en cours
N°1035
03/2024
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