formation, apprentissage, marché, public, allotissement, made, france, artisanat, art, tva

5,00 € TTC
TTC
Quantité

Législation

- Décret : conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage

- accès des PME à la commande publique

- marchés publics : allotissement

- réglementations en vigueur sur le made in France

- consommation : made in France

- TVA : soutien à l’artisanat d’art

983
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
983
Type de produit
Pierre Actual
Genre du produit
Articles
Date du produit
2019-06-01 00:00:00
Numéro en cours
N°1035
03/2024
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