formation, apprentissage, marché, public, allotissement, made, france, artisanat, art, tva
5,00 € TTC
TTC
Législation
- Décret : conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
- accès des PME à la commande publique
- marchés publics : allotissement
- réglementations en vigueur sur le made in France
- consommation : made in France
- TVA : soutien à l’artisanat d’art
983
999 Produits
Fiche technique
- Numéro du produit
- 983
- Type de produit
- Pierre Actual
- Genre du produit
- Articles
- Date du produit
- 2019-06-01 00:00:00