Retour sur un an de procédures en justice, jurisprudence
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Retour sur un an de procédures en justice
Le droit funéraire présente une originalité de par sa transversalité qui génère une jurisprudence à la fois judiciaire et administrative. L’année 2016 fut une année riche de jurisprudence dans le domaine du droit funéraire. La présente étude vise à présenter les décisions les plus intéressantes et marquantes sur l’année écoulée dans ce domaine spécifique du droit.
272
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Fiche technique
- Numéro du produit
- 272
- Type de produit
- Funéraire magazine
- Genre du produit
- Articles
- Date du produit
- 2017-01-01 00:00:00