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Droit funéraire

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Retour sur 30 ans d’évolutions

Fruit du rigoureux travail mené par les anciens sénateurs Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, la loi du 19 décembre 2008 régissant les opérations funéraires dans l’Hexagone demeure méconnue. En 2021, un rapport du défenseur des droits a révélé de nombreux dysfonctionnements. Pour ses auteurs comme pour les professionnels, le cadre législatif pourrait être amélioré, mais surtout mieux appliqué.

329
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
329
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2025/04/01
Numéro en cours
N°329
05/2025
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