législation, napoléon, taxe, municipale, plaques, combattants

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Législation

Doctrine administrative : Reconnaissance des plaques funéraires d'anciens combattants et victimes de guerre - Compensation de la suppression de la taxe funéraire municipale

L’Info en + : l’empreinte de Napoléon 1er sur notre droit funéraire

 

306
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Fiche technique

Numéro du produit
306
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2021-05-01 00:00:00
Numéro en cours
N°322
03/2024
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