législation, napoléon, taxe, municipale, plaques, combattants
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Législation
Doctrine administrative : Reconnaissance des plaques funéraires d'anciens combattants et victimes de guerre - Compensation de la suppression de la taxe funéraire municipale
L’Info en + : l’empreinte de Napoléon 1er sur notre droit funéraire
306
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Fiche technique
- Numéro du produit
- 306
- Type de produit
- Funéraire magazine
- Genre du produit
- Articles
- Date du produit
- 2021-05-01 00:00:00
