

Législation
Doctrine administrative
- Établissement des certificats de décès par le personnel infirmier
- Le manque de transparence du marché funéraire
Décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires
L’info en plus...
Le manque de concessions perpétuelles peut-il être compensé par la création de nouveaux cimetières privés ?
Fiche technique