Législation

- situation de l’entreprise Rocamat

- année blanche et préservation et entretien des monuments historiques

- suppression de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France

- architectes des bâtiments de France

- interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros

- place des Régions dans la future réforme de l’apprentissage

- la désignation du conducteur responsable d'une infraction