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Réglementation : Espagne-France, Roland enfin apaisé

Quelque 1 250 ans nous séparent de la bataille de Roncevaux et cette fois-ci, en 2017, le passage entre l’Espagne et la France est libéré : un accord franco-espagnol, paru au JO du 2 juillet dernier, permet de rapatrier les défunts de part et d’autre de la frontière sans passer par les contraintes classiques d’un transport international. Terminés le cercueil zingué ou les soins de conservation obligatoires, le défunt passera sans problème la frontière franco-espagnole si le voyage se termine dans les 72 heures après le décès, si le corps est placé dans un cercueil de 20 mm d’épaisseur, s’il est accompagné d’un laisser passer mortuaire et si, bien entendu, les conditions d’hygiène s’y prêtent. 

278
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Fiche technique

Numéro du produit
278
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2017-07-01 00:00:00
Numéro en cours
N°322
03/2024
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