Jurisprudence : pot de terre contre pot de fer

Un double malheur est à déplorer d’un jugement lu en séance publique à Montpellier le 6 juin dernier. Les pompes funèbres Bancarel ont perdu leur requête en annulation d’un titre exécutoire du trésor public du simple fait que la contestation n’a pas été suffisamment diligente dans les délais impartis alors même que l’objet de la facture qui leur était présentée était infondée. Sachez le, même si l’administration a tort, elle obtient néanmoins raison si vous n’êtes pas réactif dans les délais impartis. Ensuite il y a l’objet même de la réclamation financière émanant de la commune auprès des PF Bancarel : des vacations comptées pour une opération de réduction de corps alors même qu’il ne s’agit pas d’une exhumation, seule qualification qui aurait pu ouvrir droit à la perception de taxes à cette occasion. Problème, le flou juridique en la matière complique à souhait le travail au quotidien pour inhumer les défunts dans leur concession. C’est çà le plus grave dans l’histoire.