Législation, réponses ministérielles

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Quantité

Législation

- Certificat de décès/Coût et difficultés d’obtention

- Frais de libération d’une concession

- Inhumation dans de l’humus/Légalité ?

- Transport de corps avant mise en bière et déclaration de décès

- Délai de reprise d’une sépulture sous régime de concession

- Déontologie au crématorium et respect des dernières volontés

271
999 Produits

Fiche technique

Numéro du produit
271
Type de produit
Funéraire magazine
Genre du produit
Articles
Date du produit
2016-11-01 00:00:00
Numéro en cours
N°322
03/2024
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