Réglementation des tiers : une énorme épée de Damoclès sur votre tête !

L’Union des Professionnels Funéraires du Bas Rhin nous expose ses interrogations à propos des risques encourus quotidiennement par les professionnels de pompes funèbres qui sont souvent des donneurs d’ordre à leur insu. En tirant la ficelle dépassant de la pelote, on découvre toutes les dimensions problématiques de la question (sécurité du personnel et responsabilité pénale, fiscalité etc.).

Nous reproduisons d’abord leur courrier et nous y apportons ensuite nos réponses.